1.Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Moto Horizon (ci-après "le vendeur") et tout client (ci-après "l'acheteur") pour la vente de véhicules neufs, d'occasion, ainsi que les prestations d'atelier.
2.Commandes et réservations
Toute commande de véhicule neuf fait l'objet d'un bon de commande signé et d'un acompte minimum de 10 % du prix de vente TTC. La commande n'est définitive qu'après encaissement de cet acompte et confirmation écrite de Moto Horizon.
3.Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. Moto Horizon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande confirmée.
4.Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande, sauf accord écrit préalable.
5.Garanties
- Véhicules neufs : garantie constructeur selon les conditions du fabricant (de 1 à 5 ans selon modèle et marque).
- Véhicules d'occasion : garantie contractuelle de 3 mois sur les pièces et la main-d'œuvre, sauf mention contraire indiquée sur le bon de vente.
- Prestations atelier : garantie de 3 mois sur les pièces posées et la main-d'œuvre.
6.Règlement
Le paiement intégral est exigé avant la livraison du véhicule ou la restitution du véhicule après réparation. Modes acceptés : virement bancaire, bancontact, espèces (dans les limites légales).
7.Rétractation
Conformément à la législation belge, le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement aux ventes à distance. Les véhicules commandés en concession après essai ne bénéficient pas de ce droit.
8.Responsabilité
Moto Horizon ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une panne, d'un retard de livraison ou d'une indisponibilité de pièces.
9.Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Namur seront seuls compétents, le droit belge étant applicable.
10.Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.