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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site ballonsdeco.be — notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, animations, charte graphique et code source — sont la propriété exclusive de Ballons déco ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Reproduction et utilisation
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Photos clients
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5. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Ballons déco s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Ballons déco, dont les coordonnées figurent en section 1.
Données collectées
Lors de l'utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, occasion de l'événement, message libre.
Via le formulaire de devis professionnel : nom de l'entreprise, fonction, adresse email professionnelle, téléphone, type d'événement, date, lieu, budget envisagé.
Via la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de provenance (uniquement à des fins statistiques anonymisées).
Finalités du traitement
Vos données sont collectées dans les buts suivants :
Répondre à vos demandes d'information et établir des devis personnalisés.
Gérer la relation commerciale (commandes, livraisons, suivi).
Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du site.
Vous adresser, le cas échéant et avec votre consentement, des informations commerciales ciblées.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement (formulaires de contact et de devis).
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande (devis, commandes).
Notre intérêt légitime (statistiques de fréquentation anonymisées, sécurité du site).
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact.
Données contractuelles (clients) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et fiscales belges).
Données de navigation : 13 mois maximum.
Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées au sein de Ballons déco. Elles peuvent toutefois être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service de messagerie) sous contrat de confidentialité, et exclusivement pour les besoins du traitement.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition au traitement, notamment à toute communication commerciale.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@ballonsdeco.be ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une preuve d'identité peut vous être demandée.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
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