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Mentions légales

Informations légales relatives au site internet de Ballons déco, conformément à la législation belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Conception & réalisation
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles & RGPD
  6. Cookies
  7. Limitation de responsabilité
  8. Liens externes
  9. Droit applicable
  10. Nous contacter

1. Éditeur du site

Le site internet ballonsdeco.be est édité par :

Nom commercial
Ballons déco
Forme juridique
SRL (Société à Responsabilité Limitée)
Adresse du siège social
Adresse confidentielle
Belgique
Belgique
Numéro d'entreprise (BCE)
BE XXXX.XXX.XXX
Numéro de TVA
BE XXXX.XXX.XXX
Téléphone
+32 (0)4 00 00 00 00
Email
contact@ballonsdeco.be
Représentant légal
—
Directeur de la publication
—

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
O2switch (SAS)
Adresse
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone
+33 (0)4 44 44 60 40
Site web
www.o2switch.fr

3. Conception & réalisation

Le présent site a été conçu et développé par L'Atelier Digital, basé en Belgique (Belgique).

Pour toute question technique relative au site, vous pouvez prendre contact via les coordonnées indiquées en section 10.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ballonsdeco.be — notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, animations, charte graphique et code source — sont la propriété exclusive de Ballons déco ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ballons déco. L'exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.

Photos clients

Certaines photographies présentes sur le site représentent des réalisations effectuées pour des clients. Elles sont publiées avec leur accord. Si vous figurez sur l'une de ces photos et souhaitez son retrait, contactez-nous via les coordonnées indiquées en section 10.

5. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Ballons déco s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Ballons déco, dont les coordonnées figurent en section 1.

Données collectées

Lors de l'utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, occasion de l'événement, message libre.
  • Via le formulaire de devis professionnel : nom de l'entreprise, fonction, adresse email professionnelle, téléphone, type d'événement, date, lieu, budget envisagé.
  • Via la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de provenance (uniquement à des fins statistiques anonymisées).

Finalités du traitement

Vos données sont collectées dans les buts suivants :

  • Répondre à vos demandes d'information et établir des devis personnalisés.
  • Gérer la relation commerciale (commandes, livraisons, suivi).
  • Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du site.
  • Vous adresser, le cas échéant et avec votre consentement, des informations commerciales ciblées.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (formulaires de contact et de devis).
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande (devis, commandes).
  • Notre intérêt légitime (statistiques de fréquentation anonymisées, sécurité du site).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données contractuelles (clients) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et fiscales belges).
  • Données de navigation : 13 mois maximum.

Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées au sein de Ballons déco. Elles peuvent toutefois être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service de messagerie) sous contrat de confidentialité, et exclusivement pour les besoins du traitement.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'opposition au traitement, notamment à toute communication commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@ballonsdeco.be ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une preuve d'identité peut vous être demandée.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35 — 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Cookies

Le site ballonsdeco.be utilise un nombre minimal de cookies, exclusivement à des fins techniques nécessaires au bon fonctionnement.

Cookies utilisés

  • Cookies techniques (essentiels) : ils permettent la navigation, la mémorisation de vos préférences (par ex. la transition entre pages) et la sécurité du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • SessionStorage : utilisé pour gérer la transition visuelle entre les pages du site (rideau de ballons). Cette donnée est effacée à la fermeture de votre navigateur.

Cookies tiers

Le site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) ni cookie publicitaire. Si cela devait évoluer, votre consentement explicite serait sollicité au préalable via une bannière de gestion des cookies.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou supprimer les cookies dans votre navigateur. Voici les liens vers les guides officiels :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Apple Safari
  • Microsoft Edge

7. Limitation de responsabilité

Ballons déco s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et l'accessibilité des informations publiées sur ce site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Ballons déco ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
  • de l'indisponibilité temporaire du site (maintenance, panne, mise à jour) ;
  • de tout virus ou élément susceptible d'affecter le matériel informatique de l'utilisateur, malgré les mesures de sécurité mises en place ;
  • du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pointent.

Les photographies et descriptions des réalisations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Chaque création étant unique et faite sur mesure, les rendus finaux peuvent différer.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires, services tiers). Ballons déco n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur utilisation par l'utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le site ballonsdeco.be est libre, à condition :

  • de ne pas porter atteinte à l'image de Ballons déco ;
  • de mentionner clairement la source ;
  • de ne pas inclure le site dans un cadre (frame) sans autorisation préalable.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social de Ballons déco seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

10. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du site ou au traitement de vos données personnelles :

Par email
contact@ballonsdeco.be
Par téléphone
+32 (0)4 00 00 00 00
Par courrier postal
Ballons déco
Adresse confidentielle
Belgique
Belgique

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter d'éventuelles évolutions législatives, réglementaires ou de fonctionnement du site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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04 00 00 00 00 contact@ballonsdeco.be
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